Contacts utiles en cas de litige

Auteur : Aline Royer
novembre 2012

Il y a comme de la friture sur la ligne avec votre employeur et vous craignez... de vous faire licencier ? De voir votre contrat modifié ? Vous voulez partir ? A partir de quel moment vous faire accompagner et par qui...

Le défenseur syndical

 

Lors de l’entretien préalable à licenciement il est possible de se faire accompagner par un représentant du personnel, un délégué syndical ou un délégué du personnel de son entreprise. Et si un contentieux prud’homal est engagé, un défenseur syndical peut conseiller et assister le salarié en lieu et place d’un avocat à toutes les étapes de la procédure.

Le rôle du conseiller du salarié

 

Les salariés de petites structures dépourvues de représentation du personnel peuvent quant à eux se faire assister par des « conseillers du salarié ». Mandatées pour trois ans et nommées par le Préfet, ces personnes à la mission encore méconnue sont souvent sollicitées pour accompagner les salariés à leur entretien préalable à licenciement. Et de plus en plus pour négocier des ruptures conventionnelles.

« Notre particularité, c'est que nous sommes bénévoles et n’agissons que dans le sens de l’intérêt général, autrement dit de la sauvegarde de l’emploi » explique Laurent Quintreau, conseiller du salarié du syndicat CFDT Betor-Pub (pub, SYNTEC, experts-comptables). « Par essence, le licenciement est une rupture difficile à vivre humainement, et faire en sorte que le salarié ne soit pas seul est déjà essentiel. Parfois, il suffit d’un peu de dialogue, de recul, pour qu’une situation s’apaise. En dépassionnant le débat, on peut faire réaliser aux deux parties que les griefs sont un peu vains ». Les conseillers du salarié jouent en somme un rôle de médiateur bienvenue dans des situations difficiles où la subjectivité prime.

Pour contacter un conseiller du salarié : consulter les listes disponibles auprès des Directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) ou les sites des unions départementales syndicales (par exemple, la CFDT Paris ou l'union régionale Île-de-France CFE CGC).

Prendre un avocat

 

1. A quel moment?

« Quand la lettre de licenciement est arrivée, c’est bien souvent trop tard ! » Jonathan Cadot, avocat en droit social chez Lepany&Associés, conseille d’être assisté le plus tôt possible pour éviter de faire des bêtises. « Un dossier se construit souvent en amont. Tous les courriers et mails que le salarié peut-être amené à écrire sont autant de pièces qui resteront au dossier. Et leur tournure peut tout changer, car la direction devinera que le cadre a été conseillé donc il sera pris au sérieux ». Idem pour le compte-rendu d’entretien préalable à licenciement qui, mal rédigé, peut desservir le salarié.

Se faire rapidement assister d’un avocat permet aussi de déterminer son objectif : « Est-ce que je veux partir ou rester? ». Et en fonction, d’élaborer une stratégie. « Il faut avoir les moyens de ses ambitions. Et garder à l'esprit que, si on espère un gros chèque de sortie, il va falloir prendre des risques », ajoute l'avocat. « Prendre un avocat permet de ne pas griller toutes ses cartouches d’un coup. Dans un litige du travail, le crescendo est un grand principe. Et c’est seulement en faisant appel à un représentant du personnel, à un avocat ou un syndicaliste qu’on évite cet écueil. » En outre, un regard extérieur sur la situation peut suffire à la déminer ou, du moins, à contourner les mines.

2. Comment le choisir?

D’abord en se fiant aux expériences de ses proches. « Le bouche à oreille est primordial. Il faut se méfier d’Internet car il y a plein de très bons avocats qui n’ont pas de site ou sont mal référencés, et l’inverse est vrai aussi ! », observe Jonathan Cadot. La liste de tous les avocats, classés par compétences et spécialisations, est consultable sur les sites des barreaux, comme www.avocatparis.org dans la capitale. « Ca n’est pas forcément nécessaire de s’adresser à un avocat qui a passé la certification de spécialisation. En revanche je déconseille de s’adresser à un généraliste, le droit du travail est devenu trop complexe  !»

3. Quid des honoraires ?

Pour s’épargner de mauvaises surprises, il est recommandé de demander une convention d’honoraires écrite dès le premier rendez-vous. En général, celle-ci prévoit un honoraire fixe et un honoraire de résultats. « Se méfier des premières consultations gratuites, ça se pratique de moins en moins et ça n’est pas un gage, au contraire cela peut indiquer que le confrère a peut être trop besoin de travailler et qu'il n'est pas si bon que ça », observe Maitre Cadot. Et de préconiser, dans le cas où l’avocat facture au temps passé, d’exiger un plafond.

 

Aline Royer © Cadremploi.fr


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