La démission

novembre 2012

Quitter son entreprise, au fond, c’est simple comme bonjour. En effet, la loi ne prévoit aucun formalisme en la matière. Tout salarié peut démissionner quand bon lui semble, sous réserve d’honorer son préavis. Avec un maître mot, pour que tout se passe bien : le dialogue.

Un salarié peut démissionner à tout moment et légalement nul n’est forcé de justifier son désir de partir. La démission n’ouvrant pas droit au chômage - excepté lorsqu’il s‘agit de suivre son conjoint dans une autre région-, un cadre démissionne généralement quand il a trouvé un poste plus intéressant ailleurs. La durée du préavis devient logiquement la question à régler d’urgence.

 

Formaliser la dém’ par écrit

« La priorité est de pouvoir justifier de la date à laquelle on a porté à la connaissance de l’employeur sa volonté de partir. Car c’est à partir du moment où il en est informé que le préavis court », explique l’avocate spécialisée en droit du travail Emilie Durvin

Pour gagner du temps, et éviter tout risque de litige, elle conseille de formaliser sa démission par écrit. « Le mieux est d’aller voir le service des ressources humaines ou son supérieur hiérarchique et de lui donner une lettre en mains propres, ce qui fait courir le préavis immédiatement ». Envoyer un courrier avec accusé de réception fait perdre des jours précieux !

 

Démission « claire et non-équivoque »

 

Attention à ne pas se montrer vague : selon la jurisprudence, une démission doit être « claire et non équivoque ». Mieux vaut écrire « je pars à telle date » que signifier oralement : « j’en ai marre, je claque la porte ». Gare aussi aux paroles prononcées sur le coup de la colère. « Derrière une démission verbale, il y a souvent des contentieux », note Emilie Durvin qui rappelle qu’une démission émane forcément du salarié.  « Si un salarié reste plusieurs jours sans venir, s’il n’a pas signifié son souhait de démissionner, l’employeur ne peut considérer que cela suffit et lui établir son solde  de tout compte ».

 

Réduire le préavis de départ

Le plus souvent, pour les cadres, le préavis de départ est de trois mois. Qui veut réduire ou annuler ce délais peut toujours négocier avec son employeur (qui préfèrera un cadre Super Motivé pendant deux mois, plutôt que déprimé pendant trois ?). L’éventualité d’utiliser des congés payés pour être libéré plus tôt reste aussi soumise au desideratum de l’employeur. « Dans les faits, beaucoup d’entreprises considèrent contre-productif de garder contre son gré un salarié qui a envie de partir », observe Maître Durvin.

Le seul cas où le salarié se voit dispenser de préavis : suite à la naissance d’un enfant. La salariée devra toutefois alerter son employeur quinze jours avant la date effective de sa démission.

Quel risque si vous ne respectez pas votre délai de préavis ? Votre boss peut en réclamer le paiement devant le conseil de prud’hommes.

A noter : certaines conventions collectives prévoient l’octroi d’heures de recherche d’emploi durant la période de préavis, y compris en cas de démission.

Chez les cadres, la levée de la clause de non-concurrence est également souvent sujette à négociation.

Partir en bons termes

« La première personne à prévenir est son supérieur hiérarchique, car c’est lui qui va devoir s’organiser pour vous remplacer », conseille l’avocate. Dans une grande entreprise, il est possible d’informer d’abord les RH. Ce qui là encore ne dispense pas de prévenir son chef. Pour deux raisons : c’est plus correct, et vos dernières semaines ensemble ne se passeront que mieux. Et parce que, si tout est fait dans les règles de l’art, il n’est pas dit que votre manager vous refuse une lettre de recommandation, si besoin.

 

Pas de rétraction possible

« Certains clients croient à un droit automatique à la rétractation, alors que c’est faux ! Si vous revenez sur votre décision, l’employeur n’a aucunement l’obligation de vous reprendre », tient à préciser l’avocate. Alors gare aux coups de tête : une fois la décision prise et annoncée, on ne revient plus en arrière.

 

Et après ?

Dès l’instant qu’un contrat se termine, que ce soit par démission, licenciement ou rupture conventionnelle, l’employeur doit établir les documents de fin de contrat, à savoir : le certificat de travail, l’attestation Pôle Emploi et le reçu pour solde de tout compte, dans un délai dit raisonnable.

 

Aline Royer © Cadremploi.fr


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