Le préavis de départ

Auteur : Clémentine Monperrus
novembre 2012

Vous êtes lassé par votre travail, votre employeur rencontre des difficultés économiques ou vous décidez, ensemble, qu’il est préférable de mettre fin à vos engagements réciproques. La rupture du contrat de travail est possible, mais avant de quitter votre emploi, vous devez respecter une période dite de préavis.

Il existe plusieurs cas de rupture du contrat de travail, la démission, le licenciement et depuis 2008, la rupture conventionnelle (articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail).

Mais qu’elle soit à l’initiative de votre employeur ou à votre initiative personnelle, il est presque toujours obligatoire de respecter, avant de quitter définitivement son job, une période de préavis, c’est à dire un délai pendant lequel le futur ex salarié (vous) est maintenu dans l’entreprise et doit continuer de remplir ses obligations. Les durées de préavis varient selon la nature de la rupture.

 

La durée du préavis

 

Dans le cas d’une démission : le délai n’est pas fixé par la loi mais par la convention collective ou accord d’entreprise. Il est alors variable mais dure en général de 3 à 6 mois pour les cadres.

Dans le cas d’un licenciement : là, par contre, c’est la loi qui prévoit un délai minimum de préavis en fonction de l’ancienneté du salarié (article L. 122 - 6 du Code du travail). Vous avez 6 mois d’ancienneté ? Vous devez effectuer au moins un mois de préavis. Deux ans d’ancienneté et plus ? Le préavis est de deux mois au moins. Si vous restez moins de 6 mois dans l’entreprise, la durée de votre préavis sera prévue par votre convention collective ou accord d’entreprise.

 

Le texte le + favorable au salarié prime

 

Pour les cadres, les conventions collectives, accords d’entreprise et contrats de travail prévoient souvent une durée de préavis supérieur. A noter : c’est le texte le plus favorable au salarié qui prime.

En cas de licenciement pour faut grave ou lourde, attention, ces durées minimales ne s’appliquent pas, le salarié peut être renvoyé sur le champ.

Dans le cadre d’une rupture conventionnelle : il n’y a pas de préavis à proprement parlé, les parties fixent ensemble la date de départ définitif mais doivent respecter les 15 jours de délai de rétractation obligatoire. Enfin, même une rupture dans le cadre de la période d'essai fait l'objet d'un préavis.

 

Quel comportement adopté ?

 

Pendant le préavis, vous et votre direction devez vous comporter exactement de la même façon qu’avant. Vous devez donc effectuer votre travail avec application et soin et respecter les horaires et la discipline générale de l’entreprise.

L’employeur quant à lui ne peut modifier les éléments essentiels qui constituaient votre contrat de travail. Il ne peut vous demander d’aller travailler à l’autre bout de la France ou d’effectuer des tâches ne correspondant pas à vos qualifications.

 

Raccourcir le préavis de départ

 

Le préavis est donc, on le rappelle, une période obligatoire. Vous ne pouvez y échapper sauf accord entre vous et l’employeur. Vous avez cependant 2 possibilités pour raccourcir la durée de votre préavis.

Si la convention collective ou l’accord d’entreprise de la société que vous quittez prévoit des heures de recherche d’emploi dans le cadre du préavis, généralement 2 heures par jour, il est éventuellement possible d’utiliser ces heures, en les cumulant, pour raccourcir la durée de préavis (à noter qu’il faut pour cela l’accord de l’employeur). Sinon, il y a toujours la possibilité de poser vos jours de  congés payés restants en fin de préavis mais dans ce cas, ils ne vous seront pas payés au titre de votre solde de tout compte (au bon vouloir de l’employeur, également).

 

Clémentine Monperrus © Cadremploi.fr


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