Clause de non concurrence & clause d'exclusivité

Auteur : Clémentine Monperrus
novembre 2012

Après plusieurs entretiens, ça y est vous êtes embauchés ! Face à vous : votre nouveau contrat de travail. Mais ne vous précipitez pas, vous devez éplucher point par point le contenu de celui-ci en vous arrêtant particulièrement sur les clauses les plus « épineuses »… comme celles de non-concurrence ou d’exclusivité.

La clause de non-concurrence est mentionnée dans le contrat de travail que vous signez au moment de l’entrée dans l’entreprise, mais elle a la particularité de commencer à agir au moment de la rupture de celui-ci.

 

La clause de non-concurrence, qu’est-ce que c’est ?

Cette clause de non-concurrence implique, comme son nom l’indique, de respecter une certaine loyauté envers son employeur, en interdisant de travailler avec la concurrence pendant une certaine durée.

Elle est souvent prévue lorsque le salarié est amené à connaître des secrets de fabrication, un carnet d’adresse ou encore un processus bien particulier. La clause de non-concurrence vise dans ce contexte à empêcher le salarié qui quitte l’entreprise d’aller travailler pour un concurrent direct. Bien sûr, son application est très encadrée.

Conditions de validité

 

Pour être valable la clause de non-concurrence doit impérativement être écrite. Elle peut être insérée dans une lettre d’engagement, directement inscrite dans le contrat de travail (CDI, CDD, contrat d’apprentissage…) ou apparaitre dans la convention collective dont relève l’entreprise.

La clause de non-concurrence doit également être indispensable à la protection des intérêts de l’entreprise et être particulièrement précise quant au secteur géographique qu’elle vise (qui doit être un secteur limité) et à la durée de l’interdiction de concurrence. Il n’y a d’ailleurs pas de maximum fixé par la loi mais en règle générale, la durée ne peut excéder cinq ans.

Enfin, la clause de non-concurrence doit concerner un secteur d’activité bien particulier. A l’évidence, même sous le coup d’une telle clause, le salarié doit pouvoir retrouver un emploi correspondant à sa formation et à son expérience.

 

La contrepartie financière


Clairement, si vous êtes tenu par une clause de non-concurrence, vous devez bénéficier d’une contrepartie. En l’occurrence, celle-ci est ici financière. Quelque soit la cause de rupture du contrat de travail, vous bénéficierez de cette indemnité compensatrice dès votre départ de l’entreprise (la clause qui n’indique pas le montant de la compensation financière est caduque).

En revanche, employeur et salarié peuvent convenir de ne pas appliquer la clause de non-concurrence. Dans ce cas le salarié ne perçoit pas de compensation financière.

 

La clause d’exclusivité

A l’inverse de la clause de non-concurrence qui commence à agir au moment de la rupture du contrat, la clause d’exclusivité s’applique pendant la durée d’exécution du contrat de travail.

La clause d'exclusivité implique aussi une notion de loyauté. Elle engage le salarié à ne pas conclure d'autres accords identiques avec un autre employeur ou pour son propre compte. Par cette clause, le salarié est tenu de rester au seul service de son employeur.

Maître Lacoste, avocate au barreau de Paris, précise : « pour être valable la clause doit être appliquée à un salarié à temps plein uniquement, être justifiée par la nature des tâches à accomplir par le salarié et être proportionnée au but recherché. »

 

Clémentine Monperrus © Cadremploi.fr


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