La période d’essai

Auteur : Clémentine Monperrus
novembre 2012

Vous venez de décrocher le job idéal, mais avant d’être sûr de le garder, vous devez passer l’étape de la période d’essai. Durant cette dernière, votre employeur et vous-même pouvez rompre votre contrat à tout moment. Mais pas n’importe comment.

Définition de la période d’essai

 

Commencer un CDI, c’est angoissant. « Est-ce que le poste va me plaire ? Est-ce que je serai à la hauteur ? »… Autant de questions auxquelles il est possible de répondre grâce à la période d’essai. Elle permet au salarié et à l’employeur de mettre fin à leurs engagements, sans préavis et sans aucune indemnité.

La période d’essai commence au tout début de l’exécution du contrat de travail et doit être notifiée noir sur blanc dans votre contrat ou lettre d’engagement.

 

Durée de la période d’essai

 

Pour les salariés engagés en CDI, la loi fixe une durée maximale de période d’essai de 4 mois pour les cadres. Il s’agit d’un maximum : les accords collectifs, le contrat de travail ou la lettre d’embauche peuvent prévoir des durées plus courtes.

Si l’une des parties considère que la durée de la période d’essai n’a pas permis de se rendre compte de l’ampleur des tâches confiées, de la nature de la mission, de l’expérience ou de la qualité du travail, elle peut proposer son renouvellement (une fois). Et si c’est votre employeur qui vous le demande, il devra obtenir votre accord écrit.

 

La rupture du contrat

 

A tout moment, le salarié et l’employeur peuvent choisir de mettre fin au contrat de travail pendant la période d’essai. Aucune justification n’est exigée : les règles légales relatives à la rupture du contrat de travail (démission, licenciement ou rupture conventionnelle) ne s’appliquent pas pendant cette période, d’où son intérêt.

Mais il y a cependant quelques conditions de forme à respecter : si c’est votre employeur qui décide de rompre le contrat en vous signifiant la fin de votre période d’essai, il doit : vous prévenir 24h avant, si vous n’êtes resté que 8 jours ou moins dans l’entreprise, 48h si vous êtes là depuis 8 jour à 1 mois, 2 semaines si vous travaillez depuis plus d’un mois, et 1 mois si vous êtes en poste depuis plus de 3 mois.

Pour vous, la procédure est beaucoup plus souple : vous devez prévenir votre patron 24h à l’avance, portée à 48h si vous êtes en poste depuis au moins 8 jours [Art. L1221-26 du Code du travail]. En la matière c’est ce texte, le plus favorable au cadre, qui prime.

Les contrats spéciaux

Vous vous posez sûrement la question de savoir quelle est la règle si vous travaillez en intérim, que vous êtes en CDD ou à temps partiel ? Marie Legendre revient sur le cas de ces contrats spécifiques : « Que le salarié soit à temps complet ou à temps partiel, la durée de la période d'essai sera la même et se calculera en calendaire. En revanche, il n'en est pas de même pour les CDD dont la durée de la période d'essai est déterminée en fonction de la durée du contrat ». En effet, pour les CDD de plus de 6 mois la période d’essai est d’un mois maximum, non renouvelable, pour les CDD de moins de 6 mois, 1 jour par semaine dans la limite de 2 semaines.

Enfin « pour les contrats de mission, donc l’intérim, la règle est encore différente » : la période d’essai est de ‪2 jours pour une mission inférieure ou égale à un mois‬, de 3 jours si le contrat dure entre 1 et 2 mois et de 5 jours pour plus de deux mois de mission.

 

Période d’essai et allocation chômage

Question souvent posée par nos internautes : peut-on percevoir des allocations chômage après avoir rompu une période d’essai ? Réponse avec l’avocat Benjamin Chabernaud (Amado Avocats) : « Il convient de souligner que la rupture du contrat de travail par l'employeur au cours de la période d’essai est considérée comme involontaire par le régime d'assurance chômage et peut donc ouvrir droit, si le salarié remplit les conditions d'affiliation requises, au versement de l’allocation chômage. En revanche, si le salarié démissionne au cours de cette même période, cette rupture ne donnera lieu à versement de l’allocation chômage que si elle est provoquée par un motif dit légitime ». Ces derniers ont été strictement fixés par l’Unédic (cf. accord d’application n°14 du 6 mai 2011 et la Circulaire Unédic n°2011-25 du 7 juillet 2011. Les principaux « cas légitimes » ?

- Un changement de domicile pour suivre un conjoint étant appelé à travailler ailleurs ;

- Une démission pendant ou au terme d’une période d’essai d’au plus 91 jours pour un emploi repris postérieurement à un licenciement, à une fin de CDD, ou à une fin de mission d’intérim ;

- Une démission pour reprendre ou créer une entreprise, dont l'activité cesse pour des raisons indépendantes de la volonté du créateur ou du repreneur.

Clémentine Monperrus © Cadremploi.fr


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