Le temps de travail

Auteur : Clémentine Monperrus
novembre 2012

Contrairement à vos collègues non cadres, vous pouvez aisément dépasser les 35 heures ou 39 heures hebdomadaires légales ? C’est que votre statut n’implique pas toujours de travailler selon l’horaire collectif « classique ».

Etre cadre, c’est répondre à certaines obligations professionnelles qui rendent souvent difficile le suivi d’une durée de travail « normale ». Maître Lacoste, avocate au barreau de Paris, explique : « Il est généralement considéré que l’organisation du travail classique (35h hebdomadaire) n’est pas adaptée à la flexibilité et l’autonomie qu’implique le cadre dans l’exécution de sa prestation de travail ». Concrètement, il est possible de dégager trois catégories de cadres soumis à des règles différentes.

 

Trois catégories de cadres :

 

- Les cadres dirigeants ont un rythme de travail impliquant d’assumer des responsabilités importantes qui nécessitent une grande indépendance dans l’organisation de leur emploi du temps.

- Les cadres intégrés à un atelier, un service, une équipe ont des fonctions qui les conduisent à suivre l’horaire collectif applicable au sein de leur atelier, de leur service ou de leur équipe. Ils bénéficient de la législation sur la durée du travail au même titre que les non-cadres.

- Les cadres autonomes ne sont ni cadres dirigeants, ni cadres intégrés, ils sont cadres commerciaux, ingénieurs-chercheurs, opérateurs sur les marchés financiers…. L’organisation de leur travail n’est pas particulièrement différente des non-cadres mais ils peuvent se voir proposer un régime particulier (convention individuelle de forfait).

 

Le forfait annuel en heures

 

- Le forfait annuel en heures (art L 3121-42 du Code du travail) : ce type de forfait s’adresse aux cadres dont la nature des fonctions ne leur permet pas de suivre l’horaire collectif. C’est la convention collective qui détermine quelles catégories de salariés sont susceptibles de conclure des conventions de forfait annuel en heures.

C’est encore la convention collective qui détermine la durée maximale de ce forfait annuel, dans le respect des repos journaliers (11 heures de repos quotidien) et hebdomadaires (au moins 24 heures consécutives) et dans la limite de 6 jours de travail hebdomadaire et des durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail.

Maître Lacoste ajoute : « La rémunération du salarié ayant conclu une convention de forfait en heures est au moins égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmentée des majorations pour heures supplémentaires prévues à l'article L. 3121-22 du Code du travail ».

 

Le forfait jours

 

- Le forfait annuel en jours (art. L 3121-43 à L 3121-48 du Code du travail). « Ces forfaits annuels en jours s’adressent uniquement aux cadres autonomes dans l’organisation de leur emploi du temps », explique Maître Lacoste. Rapport à la nature de leur fonction, ces cadres ne peuvent pas suivre l’horaire collectif classique appliqué aux salariés non-cadres.

Pour que le forfait annuel en jours soit mis en place, il faut que celui-ci soit prévu par la convention de branche ou l’accord d’entreprise et être acté par une convention de forfait en jours concernant le salarié lui-même. Le nombre de jours ne doit alors pas dépasser 218 jours sur une année, sauf accord entre employeur et salarié.

La encore, la convention de forfait doit respecter les limites légales : 11 heures minimum de repos quotidien,
au moins 24 heures consécutives de repos hebdomadaire et
6 jours maximum de travail hebdomadaire.

Si la convention collective ou l’accord d’entreprise le prévoit, les cadres peuvent, s’ils le souhaitent et si le chef d’entreprise l’accepte, renoncer à une partie de leurs jours de repos en contrepartie d’une majoration de leur salaire.

 

Le forfait en heures

 

- La convention de forfait ou forfait en heures (art L 3121-38 du Code du travail). Ce type de forfait peut être conclu avec tous types de cadres. Conclue entre l’employeur et le cadre, la convention de forfait permet de simplifier la paie : elle prévoit de rémunérer systématiquement un nombre d’heures supplémentaires accomplies régulièrement par le salarié. Toutefois, si le cadre effectue des heures au-delà du forfait, elles doivent être décomptées et payées au taux majoré.

 

Clémentine Monperrus © Cadremploi.fr


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