Les avantages en nature & le matériel mis à disposition

Auteur : Clémentine Monperrus
novembre 2012

Quelle chance ! La société dans laquelle vous venez d’être embauché vous propose une mutuelle très avantageuse, vous offre des tickets-resto, met une voiture à votre disposition et vous prête un ordinateur portable. C’est Noël avant Noël ! Mais attention, tous ces « privilèges » n’ont pas la même valeur, qu’il est utile de décrypter.

Vous bénéficiez d’un logement de fonction, la société pour laquelle vous travaillez vous offre un voyage pour les 10 ans de l’entreprise, vous pouvez utiliser votre voiture autrement que pour des déplacements professionnels ? Vous bénéficiez d’avantages en nature. « Les avantages en nature sont des prestations, biens ou services, fournies gratuitement par l’employeur ou moyennant une participation du salarié inférieure à sa valeur réelle », explique Emilie Lacoste, avocate au barreau de Paris.

 

Les avantages en nature

 

Ceux-ci font partie intégrante du salaire et sont donc soumis à charges sociales. Concrètement, l'avantage en nature est évalué à sa valeur réelle et ajouté à la rémunération de l'intéressé (il est également déductible des bénéfices de l'entreprise en tant que complément de rémunération et soumis aux charges sociales).

Ces avantages peuvent être simplement stipulés dans votre contrat de travail mais peuvent aussi être prévus par une convention collective ou un accord d’entreprise et si c’est le cas, ils ne peuvent en aucun cas être supprimés.

 

Les notes de frais

 

Certaines conditions de travail obligent les salariés à se déplacer, se loger, se nourrir, dans le cadre du travail, pour le compte de l’entreprise. Les frais engendrés ici sont régis, bien souvent, par la convention collective mais peuvent également apparaître dans le contrat individuel de travail.

Le remboursement de ces frais n’a pas le caractère de salaire en tant que tel et n’est donc pas soumis à charges sociales. Il est en revanche nécessaire d’apporter les justificatifs des dépenses à son employeur, via les bien connues notes de frais.

 

Le matériel mis à disposition du salarié

 

« L’employeur doit mettre à disposition du salarié le matériel nécessaire à la bonne exécution de son contrat de travail. A ne pas confondre avec les avantages en nature », explique Marie Legendre, juriste en droit social. Cela peut être un ordinateur portable ou un téléphone.

La mise à disposition de ce matériel ne doit pas être nécessairement mentionnée dans le contrat de travail mais il est plus prudent de le faire, « pour déterminer la responsabilité de chaque partie en cas de problème », précise Marie Legendre.

 

Le chèque-déjeuner

 

Le ticket-resto, qui permet au salarié de déjeuner à moindre coût dans des restaurants agrées puisqu’une partie du montant de ce moyen de paiement est pris en  charge par l’employeur. La contribution de celui-ci peut d’ailleurs aller jusqu’à 60%.

Ce système se substitue à l’obligation légale d’avoir un réfectoire dans les entreprises où plus de 25 salariés le réclament. Le chèque-déjeuner n’est donc pas un privilège concédé aux salariés, mais est bien obligatoire, sauf si c’est une petite entreprise (de moins de 25 salariés) qui en choisit l’utilisation.

 

La mutuelle professionnelle

 

Dans beaucoup d’entreprise, la complémentaire santé est obligatoire. Si c’est le cas, le salarié est obligé d'y souscrire, même si elle ne lui convient pas. La mise en place d’une mutuelle obligatoire au sein de l’entreprise peut se faire par le biais de la convention collective ou l’accord d’entreprise, par accord de la majorité des salariés (référendum) ou par décision unilatérale de l'employeur constatée par un écrit remis à chaque salarié.

 

Clémentine Monperrus © Cadremploi.fr


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