Lieu de travail & clause de mobilité

Auteur : Clémentine Monperrus
novembre 2012

Vous travaillez et vivez à Paris et si votre entreprise déménage dans une autre ville, vous seriez bien embêté d'avoir à la suivre ? En toute logique, le lieu de travail est souvent mentionné, pour ne pas dire toujours, dans votre contrat de travail. Et, là encore, tout dépend de ce que vous avez signé...

Pour le changement du lieu de travail, il faut s’intéresser au sujet, non peu délicat, de la modification du contrat de travail. Vous vous rendrez  alors compte que votre employeur peut vous imposer un nouveau lieu de travail lorsque cela n'entraîne qu'une simple modification des conditions de travail. C’est à dire si le nouveau lieu de travail se situe dans le même secteur géographique.

 

Le changement du lieu de travail

 

Emilie Lacoste, avocate au barreau de Paris explique : « Si la mutation est de Paris à la Défense par exemple, il s’agit du même secteur géographique, la mesure constitue dès lors un simple changement des conditions de travail. La salarié ne peut s’y opposer, son refus pouvant justifier un licenciement disciplinaire ».

La notion de secteur géographique est assez floue et, de fait, est appréciée au cas par cas par les juges en cas de litige. Ces derniers vérifieront notamment si le nouveau lieu de travail est facilement desservi (autoroute, TGV, bus, métro) ou si la nouvelle distance parcourue par le salarié pour se rendre sur le nouveau lieu de travail est raisonnable. Il est également courant dans ce cas de prendre en compte la durée moyenne de trajet de tous les salariés de l’entreprise.

 

Clause de mobilité

Si le contrat de travail originairement signé contient une clause de mobilité, l'employeur peut imposer au salarié un nouveau lieu de travail, sur une zone éventuellement plus étendue. La clause de mobilité doit néanmoins remplir certaines conditions de validité pour pouvoir être appliquée : définir de façon précise la zone géographique d'application, être proportionnée au but recherché et être indispensable à l'intérêt de l'entreprise.

Si votre contrat mentionne une clause de mobilité, vous ne pouvez vous opposer à la mise en œuvre de celle-ci, au risque d'une sanction grave pouvant aller jusqu'au licenciement.

Maître Lacoste précise cependant : «  L'employeur ne peut exiger une mutation immédiate du salarié sur son nouveau lieu de travail. Il doit lui laisser un délai raisonnable entre le moment où il en prend connaissance et la mise en œuvre de cette mutation ».

 

 

De paris à Marseille

Ouf, si votre employeur décide de déménager la société de Paris à Marseille mais qu’aucune clause de mobilité n’apparait dans votre contrat de travail, il ne pourra vous l’imposer. C’est ici une modification d’un élément essentiel du contrat qui nécessite impérativement l’accord du salarié.

 

 

La mutation pour motif économique

Dans le cas où votre employeur rencontre des difficultés économiques et doit donc déménager l’entreprise dans une ville moins onéreuse, et hors du même secteur géographique, il peut, en quelque sorte, vous « imposer » le changement de lieu de travail, sous peine d’être licencié.

Pour cela, l’employeur devra notifier au salarié la demande de modification envisagée par lettre recommandée. Si ce dernier ne répond pas dans un délai d’un mois, il est présumé avoir accepté le changement.

En revanche s’il refuse, l'employeur pourra  mettre en œuvre la procédure de licenciement pour motif économique. « Si les raisons économiques qui ont justifiées cette proposition de modification du contrat constituent un motif de licenciement, le salarié pourra être licencié mais non pas en raison de son refus, uniquement pour motif économique en raison des difficultés économiques subies par la Société », développe Maître Lacoste.

 

Clémentine Monperrus © Cadremploi.fr


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