La modification du contrat de travail

Auteur : Clémentine Monperrus
novembre 2012

Vous êtes en poste, votre contrat de travail dûment négocié et signé, détaillant les conditions dans lesquels vous exercez vos tâches. Si M. Boss ne peut modifier votre contrat d’autorité, ni les missions qui lui correspondent, ce dernier dispose d’une certaine marge de manœuvre. Explications.

Modification du contrat de travail

 

La nuance entre « modification du contrat de travail » et « changement des conditions de travail » est primordiale : selon la nature du fait, l’accord du salarié sera indispensable.

On parle de modification du contrat de travail lorsque le changement en question affecte un élément essentiel de celui-ci, c’est à dire une des conditions qui a déterminée l’accord du salarié lors de son embauche. Maître Emilie Lacoste, avocate au barreau de Paris explique : « Schématiquement et sans rentrer dans le détail de la jurisprudence en la matière, peuvent être considérées comme une modification du contrat de travail : toute mesure modifiant la rémunération du salarié, la durée de travail, le lieu de travail dès lors que le nouveau lieu se situe dans un secteur géographique différente et hors clause de mobilité, la qualification ou la nature de ses fonctions ». Dans le cadre d’une modification de votre contrat de travail, comme exposé ci-dessus, votre patron devra impérativement obtenir votre accord.

Cet accord doit d’ailleurs être clair et ne peut être présumé ; il est alors nécessaire d’établir un avenant au contrat (voir encadré ci-dessous) de travail signé par les deux parties. Vous pouvez tout à fait refuser ces modifications et ce refus ne peut constituer un motif de licenciement.

Attention, cependant, si l’employeur propose une modification du contrat pour parer à des difficultés économiques, le salarié qui refuse peut être licencié. C’est par exemple le cas s’il refuse une baisse de salaire pour des raisons économiques.

 

L’Avenant au contrat de travail

L’avenant au contrat de travail a surtout lieu d’être quand il y a eu modification du contrat de travail en lui-même, c’est à dire lorsqu’un des éléments essentiels du contrat a été modifié. Pour contractualiser l’accord trouvé entre l’employeur et son salarié, qui a accepté expressément la modification, un avenant au contrat de travail doit être rédigé. Cet avenant aura alors la même valeur que le contrat en lui-même. Si l’employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, décide de modifier les conditions de travail en changeant, par exemple, le lieu de travail, l’avenant n’aura qu’un caractère informatif.

 

Changement des conditions de travail

 

A l’inverse les conditions dans lesquelles vous exercez votre travail ne sont pas non plus immuables. Elles peuvent être modifiées en vertu du « pouvoir de direction » de l’employeur. Maître Lacoste précise : « Lorsque la mesure mise en place par l’employeur n’affecte pas un élément essentiel du contrat de travail, il s’agit d’un simple changement des conditions de travail que l’employeur est libre de mettre en œuvre sans l’accord du salarié ».

M. Boss peut par exemple modifier vos horaires de travail, en vous demandant de travailler de 8h à 16h au lieu de 10h à 18h. Il peut également choisir de déménager, si la zone géographique reste raisonnable et peut même vous confier de nouvelles tâches dès lors qu’elles correspondent à vos qualifications. Maître Lacoste de souligner : « Un salarié ne peut s’opposer à un simple changement de ses  conditions de travail. Son refus pouvant être qualifié de faute et ainsi donner lieu à un licenciement disciplinaire. »

En pratique

La nature de la modification du contrat de travail est appréciée au cas par cas par les tribunaux. Cela étant, il est important de noter que les salariés cadres sont peu soumis à ces modifications dans la mesure où ceux-ci ont plus fréquemment des clauses de révisions dans leur contrat : clause de mobilité, clause de révision de rémunération…. « Ces clauses dérogent à la mise en œuvre des règles ci-avant précisées, dès lors que la clause est valide et que sa mise en œuvre par l’employeur ne présente pas un caractère abusif, ce dernier a alors la possibilité de modifier le contrat de travail, tel que prévu dans la clause », souligne Emilie Lacoste. On ne le dira jamais assez, lisez à la lettre toutes les clauses de votre contrat…

 

Clémentine Monperrus © Cadremploi.fr


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