Le portage salarial

Auteur : Aline Royer
novembre 2012

Plébiscité par les consultants seniors désireux de développer leur propre clientèle tout en conservant les avantages du salariat, le portage salarial n’est pas sans risque car l’ouverture des droits au chômage suite à une activité portée continue de poser problème à l’Unedic. Alors, méfiance.

Le portage salarial, kesako?

 

La loi de modernisation sociale du 25 juin 2008 est venue apporter une nouvelle définition du portage salarial. L'article L1251-64 du code du Travail définit ainsi le portage salarial comme « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage ».

« En gros c’est une relation triangulaire », résume Aline Chanu du cabinet d’avocats Lepany & Associés. Qui comporte pour principal avantage d’éviter d’avoir à gérer la partie logistique et comptable, notamment pour des cadres âgés, qui n’ont ni la culture ni l’envie de se relancer en se mettant à leur compte. « Cela a aussi un effet rassurant pour les clients : ça n’est pas monsieur X tout seul qui propose ses services, mais c’est la société de portage bien connue qui se porte garante », ajoute l’avocate. Enfin, se faire porter empêche l’isolement. D’autant que les sociétés de portage dignes de ce nom assurent un réel suivi de leurs salariés, avec le cas échant la possibilité de bénéficier de plans de formation pour améliorer sa prospection.

 

Portage salarial et droits au chômage

« Le gros problème, c’est que  l’Unedic a longtemps considéré  que les sociétés de portage ne faisaient que transformer des honoraires en salaires et donc que les « portés » étaient de faux salariés », explique Aline Chanu, qui a défendu plusieurs clients en contentieux avec le Pôle emploi, ce dernier ayant refusé de leur ouvrir leurs droits au chômage.

C’est suite à ces actions en justice menées pour prouver le lien réel de subordination entre la société de portage et le salarié que la loi de 2008 a été votée.  Mais malgré cette loi et la signature d’un accord interprofessionnel le 24 juin 2010, la situation reste floue. Fin 2011, l’Unedic a rédigé une circulaire spéciale relative au portage salarial mais  l’organisme d’assurance chômage estime que « le cadre d’exercice du portage n’est toujours pas stabilisé » et qu’il s’agit de « mesures provisoires », donc prudence !

Choisir sa société de portage salarial

 

« Pour éviter de se voir refuser ses droits au chômage, un conseil fondamental : surtout ne jamais aller dans des officines qui ne respectent pas les prescriptions de l’accord interprofessionnel du 24 juin 2010 et de la dernière circulaire Unedic », avertit Aline Chanu. Sur le marché, notamment, une dizaine de sociétés sont adhérentes du SNEPS (le syndicat des sociétés de portage).

Ces dernières s’engagent à avoir une responsabilité civile (car ce sont elles qui se chargent du recouvrement en cas d’impayés), à garantir à leurs salariés un salaire minimum de 2 900 euros bruts mensuels pour un temps plein, des congés payés, un suivi médical, et bien sûr, le versement de la contribution d’assurance chômage. Bref les critères classiques du salariat. Par ailleurs, le salarié porté doit obligatoirement avoir un statut cadre. En contrepartie, le porté s’engage vis-à-vis de l’entreprise de portage à faire des comptes rendus d’activité réguliers, au moins mensuels.

 

Aline Royer © Cadremploi.fr


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