L’impact du droit du travail et des conventions collectives

Auteur : Clémentine Monperrus
novembre 2012

Comprendre son contrat, c’est bien. Mais il faut savoir lire entre les lignes, et entre les lignes, il y a quoi ? Le droit du travail au sens large ! Pas de panique, nous allons décrypter ensemble les textes légaux et accords collectifs, qui donnent un certain nombre de règles de base pour le bon fonctionnement des relations au travail.

Quels textes de lois ?


La France, c’est le foyer de l’art gothique, des révolutions, de la baguette… et du cadre législatif du droit du travail. Ce dernier est d’une ampleur considérable. Mais en connaître les ‘bonnes feuilles’ est indispensable, puisqu’il régit – autant que votre contrat lui-même – les rapports entre vous et votre employeur.

Ses sources sont multiples (de la constitution française aux règles internationales et européennes, en passant par les textes législatifs et réglementaires). En outre, il ne faudrait pas oublier les textes conventionnels, qui encadrent directement la relation contractuelle qui existe entre votre patron et vous.

 

Les conventions collectives et accords d’entreprise

 

Part tout aussi importante du droit du travail, les conventions collectives et accords d’entreprise sont le résultat d’une négociation entre partenaires sociaux et employeur. Négociées au niveau de la branche (domaine d’activité) elles portent sur les conditions d’emploi et de travail et sur les garanties sociales des salariées dans l’entreprise. Celles-ci déterminent elles-mêmes leur domaine d’application : territoire, métiers et activité concernées.

Marie Legendre, juriste en droit social, explique : « la convention collective couvre des métiers divers et est spécifique à chaque branche. En France, le cadre législatif du travail est très important mais ne peut prétendre couvrir l’ensemble des cas. Les conventions collectives permettent d’ajuster l’application des lois selon le contexte et de prendre en compte la spécificité de chaque métier. »

 

Le texte le plus avantageux pour le salarié prime

 

La règle de base est la suivante : le code du travail est le minimum applicable. « Cela signifie que si la convention collective du salarié est plus favorable, avantageuse, elle doit être appliquée », précise Marie Legendre. Pas de règle hiérarchique à proprement parler, donc, en la matière. Mais une vraie complémentarité... à l’avantage du salarié. « Sans prendre le dessus sur le droit, les conventions collectives complètent et adaptent les règles applicables aux différents secteurs d’activité », conclut la juriste.

 

Quelle convention collective ?

 

Les salariés et les représentants du personnel d’une entreprise doivent impérativement être informés de tous les textes conventionnels qui régissent les droits collectifs dans l’entreprise. Cette mise à disposition de l’information peut-être prévue par la convention collective de branche, ou, par défaut, par la loi.

Concrètement, ce n’est pas très compliqué : l’intitulé de la convention collective applicable à votre entreprise doit figurer sur votre bulletin de paie. Avec cet intitulé, vous pouvez consulter aisément la convention collective en question via internet, sur le site public Legifrance.

 

Clémentine Monperrus © Cadremploi.fr


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