Modèle de lettre de refus de rupture conventionnelle

novembre 2012

Une rupture conventionnelle ? Encore faut-il que les deux parties, salarié comme employeur, soient d'accords. Voici un exemple type de lettre de refus de rupture conventionnelle.

 

Mlle/Mr/Mme

Adresse

CP/VILLE

 

Lettre recommandée AR  (accusé de réception) N° "..............."

 

 

Paris, le "...........................",

 

Objet : Demande  de rupture conventionnelle

 

Melle/Mme/Mr,

 

Nous faisons / je fais suite à votre courrier recommandé reçu le ".....................", par lequel vous nous / me faite part de votre souhait de pouvoir bénéficier d’ une rupture conventionnelle.

 

Nous sommes / Je suis au regret de vous informer que nous ne sommes pas disposés / je ne suis pas disposer à donner une suite favorable à votre demande. Nous restons / je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

 

Nous vous prions / Je vous prie d’agréer, (Madame, Monsieur), nos / mes salutations distinguées.

 

Le signataire

 


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